Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292252200002

Permis d'aménager n° 0292252200002 à Pouldreuzic pour un terrain de 1 111 m², 18 Rue De La Mer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 0292252200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Mer, le permis d'aménager n° 0292252200002 a été délivré le 6 mai 2022 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 1 111 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC313, AC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Pouldreuzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC278 AC313 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 111 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292252200002
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 111 m², situé 18 Rue De La Mer à Pouldreuzic (29710).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292252200002, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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