Permis d'aménager n° 0292252200004 à Pouldreuzic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 0292252200004
Demandeur
COMMUNE DE POULDREUZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292252200004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE POULDREUZIC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouldreuzic
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULDREUZIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902258
- SIRET
- 21290225800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULDREUZIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292252200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |