Permis d'aménager n° 0292251700002 à Pouldreuzic, Chemin Des Mendiants
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 0292251700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292251700002 porte sur un projet situé Chemin Des Mendiants.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT707, ZT706. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292251700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |