Permis d'aménager n° 0292202200004 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 3 052 m², 2 Imp Des Bruyeres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 0292202200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292202200004 porte sur un projet situé 2 Imp Des Bruyeres.
L'opération concerne un terrain de 3 052 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |