Permis d'aménager n° 0292202300001 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 3 771 m², Rue Du Sequer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 0292202300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292202300001 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé Rue Du Sequer.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 771 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS135, AW355, AS63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |