Permis d'aménager n° 0292202200003 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 15 387 m², Prat Kerlot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0292202200003
Demandeur
SNC ZBP IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat Kerlot, le permis d'aménager n° 0292202200003 a été délivré le 20 juin 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SNC ZBP IMMO 2.
L'opération concerne un terrain de 15 387 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ZBP IMMO 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852747815
- SIRET
- 85274781500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |