Permis d'aménager n° 0292202200003 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 15 387 m², Prat Kerlot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0292202200003
Demandeur
SNC ZBP IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292202200003 a été délivré le 20 juin 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse Prat Kerlot. La société de promotion immobilière SNC ZBP IMMO 2 porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 387 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 15 387 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ZBP IMMO 2, basée à Rennes.
Demandeur
SNC ZBP IMMO 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852747815
- SIRET
- 85274781500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 48 à Pont-l'Abbé (29120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.