Permis de construire n° 0292202000066 à Pont-l'Abbé pour 2 010 m² de logement, Prat Kerlot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0292202000066
Demandeur
SNC ZBP IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202000066 a été délivré le 15 juin 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Prat Kerlot. La société de promotion immobilière SNC ZBP IMMO 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. La répartition par taille compte 14 des 24 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 588 m², soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 14 | 2 | - | 24 |
| - | - | 33,3 % | 58,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ZBP IMMO 2, basée à Rennes.
Demandeur
SNC ZBP IMMO 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852747815
- SIRET
- 85274781500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202000066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AP 48 à Pont-l'Abbé (29120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.