Permis de construire Logement N° 0292202000066

Permis de construire à Pont-l'Abbé pour 2 010 m² de logement - Prat Kerlot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0292202000066

Demandeur

SNC ZBP IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292202000066, délivré le 15 juin 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Prat Kerlot, Pont-l'Abbé (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ZBP IMMO 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP48.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 588 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 2 - 24
- - 33,3 % 58,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ZBP IMMO 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852747815
SIRET
85274781500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202000066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prat Kerlot, Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ZBP IMMO 2 et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202000066, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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