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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292201700003

Permis d'aménager n° 0292201700003 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 27 610 m², Hameau De Menez Ar Bot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201700003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 0292201700003

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292201700003 porte sur un projet situé Hameau De Menez Ar Bot. POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD141, AD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

27 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD141 AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434754701
SIRET: 43475470100028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292201700003
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 610 m², situé Hameau De Menez Ar Bot à Pont-l'Abbé (29120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201700003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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