Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292201300001

Permis d'aménager n° 0292201300001 à Pont-l'Abbé, Rue Guy Le Garrec

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201300001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 0292201300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guy Le Garrec, le permis d'aménager n° 0292201300001 a été délivré le 13 mai 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS50P, AS372, AS377. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

08/07/2016

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS50P AS372 AS377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292201300001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Guy Le Garrec à Pont-l'Abbé (29120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201300001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-l'Abbé

PA n°0292200500001 Autorisé

Rte De Combrit Kerseoc H

Pont-l'Abbé (29120)

14 févr. 2013

PA n°0292201200003 Autorisé

Rue Guy Le Garrec

Pont-l'Abbé (29120)

25 févr. 2013

PA n°0292201200004 Autorisé

60 Rue Jeanne D Arc

Pont-l'Abbé (29120)

04 avr. 2013 GT INVEST

PA n°0292201300002 Autorisé

Avenue De Kerarthur

Pont-l'Abbé (29120)

04 juil. 2013 COMMUNE DE GUEMAR

PA n°0292201300003 Autorisé

Chemin Du Sequer-Névez

Pont-l'Abbé (29120)

28 janv. 2014 URBATER

PA n°0292201400001 Autorisé

54 Rue De Lambour

Pont-l'Abbé (29120)

23 déc. 2014

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé

Permis de construire à Pont-l'Abbé

628 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Abbé

17 autorisations