Permis d'aménager n° 0292201300002 à Pont-l'Abbé, Avenue De Kerarthur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 0292201300002
Demandeur
COMMUNE DE GUEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292201300002 porte sur un projet situé Avenue De Kerarthur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL201, AL206, AL207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801134
- SIRET
- 21680113400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292201300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |