Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292152100001

Permis d'aménager n° 0292152100001 à Plozévet pour un terrain de 2 977 m², Rue Des Aubepines

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 0292152100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Plozévet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292152100001 porte sur un projet situé Rue Des Aubepines.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC223, ZC224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Plozévet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Plozévet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC223 ZC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 977 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292152100001
Code commune INSEE 29215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 977 m², situé Rue Des Aubepines à Plozévet (29710).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292152100001, déposé en mairie de Plozévet.

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