Permis d'aménager n° 0292011800002 à Ploumoguer pour un terrain de 5 579 m², Rue Des Cerisiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 0292011800002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2018 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292011800002 porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers. COMMUNE DE PLOUMOGUER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ploumoguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902019
- SIRET
- 21290201900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292011800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |