Permis d'aménager n° 0292011700001 à Ploumoguer pour un terrain de 2 496 m², Rue Des Dahlias (Parcelle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 0292011700001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Dahlias (Parcelle, le permis d'aménager n° 0292011700001 a été délivré le 8 août 2017 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUMOGUER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902019
- SIRET
- 21290201900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292011700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |