Permis d'aménager n° 0291972300001 à Plouhinec pour un terrain de 50 686 m²
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 0291972300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291972300001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Plouhinec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHINEC.
L'opération concerne un terrain de 50 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC5, YC172, YC8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901979
- SIRET
- 21290197900121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291972300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |