Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291972100001

Permis d'aménager n° 0291972100001 à Plouhinec, Rue Marechal Juin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PA n° 0291972100001

Demandeur

ATP D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291972100001 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé Rue Marechal Juin. Le dossier a été déposé par ATP D'ARMOR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM148. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATP D'ARMOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439327172
SIRET
43932717200045
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONT CROIX (29790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291972100001
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marechal Juin à Plouhinec (29780).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ATP D'ARMOR et autorisée le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972100001, déposé en mairie de Plouhinec.

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