Permis d'aménager n° 0291972000005 à Plouhinec, 16 Rue De Kerdreal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 0291972000005
Demandeur
ATP D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291972000005, délivré le 29 janvier 2021 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De Kerdreal. Le demandeur déclaré est ATP D'ARMOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATP D'ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439327172
- SIRET
- 43932717200045
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONT CROIX (29790)
Autres dossiers de ATP D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291972000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |