Permis d'aménager n° 0291972400001 à Plouhinec pour un terrain de 546 m², Rue Saint-Exupery
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 0291972400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint-Exupery, le permis d'aménager n° 0291972400001 a été délivré le 10 juin 2024 à Plouhinec (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH113, YH111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291972400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |