Permis d'aménager n° 0291952200005 à Plouguerneau pour un terrain de 18 412 m², Poull Ar C'halvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 0291952200005
Demandeur
PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2023 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291952200005 porte sur un projet situé Poull Ar C'halvez. PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL123, BL119, BL124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poull Ar C'halvez
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919232884
- SIRET
- 91923288400016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |