Permis d'aménager n° 0291952300001 à Plouguerneau pour un terrain de 2 076 m², Kervelt
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 0291952300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2023 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291952300001 porte sur un projet situé Kervelt.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 076 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |