Permis de construire Logement N° 0291952200094

Permis de construire à Plouguerneau pour 1 273 m² de logement - Poull Ar C'halvez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 0291952200094

Demandeur

PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ

Cette page présente le permis de construire n° 0291952200094, délivré le 11 avril 2023 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Poull Ar C'halvez, Plouguerneau (29880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poull Ar C'halvez

Territoire administratif

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
919232884
SIRET
91923288400016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291952200094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poull Ar C'halvez, Plouguerneau (29880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952200094, instruit par la commune de Plouguerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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