Permis d'aménager n° 0291952200004 à Plouguerneau pour un terrain de 3 574 m², Menan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 0291952200004
Demandeur
KP1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291952200004, délivré le 9 novembre 2022 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Menan. Le demandeur déclaré est KP1.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menan
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976320309
- SIRET
- 97632030900413
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de KP1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |