Permis d'aménager n° 0291952100009 à Plouguerneau pour un terrain de 4 130 m², 0332 Tevezan Vraz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 0291952100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0332 Tevezan Vraz, le permis d'aménager n° 0291952100009 a été délivré le 30 mars 2022 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL183. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tevezan Vraz
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |