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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291932300002

Permis d'aménager n° 0291932300002 à Plougourvest pour un terrain de 36 863 m², Rue De L'etang

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOURVEST et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291932300002, déposé en mairie de Plougourvest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 0291932300002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291932300002 a été délivré le 25 octobre 2023 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'etang. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOURVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 863 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB143, AB6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plougourvest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

36 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougourvest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB143 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901938
SIRET: 21290193800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGOURVEST (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291932300002
Code commune INSEE	29193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 863 m², situé Rue De L'etang à Plougourvest (29400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOURVEST et autorisé le 25 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291932300002, déposé en mairie de Plougourvest.

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21 déc. 2018 8 025 m² foncier COMMUNE DE PLOUGOURVEST

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