Permis d'aménager n° 0291932300001 à Plougourvest pour un terrain de 10 596 m², Rue De L'etang
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 0291932300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougourvest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291932300001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé Rue De L'etang. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOURVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plougourvest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougourvest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901938
- SIRET
- 21290193800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOURVEST (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291932300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |