Permis d'aménager n° 02919316L0001 à Plougourvest pour un terrain de 12 381 m², Rte De Kerduff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PA n° 02919316L0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02919316L0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte De Kerduff. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGOURVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plougourvest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougourvest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGOURVEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901938
- SIRET
- 21290193800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGOURVEST (29400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02919316L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |