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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291931800002

Permis d'aménager n° 0291931800002 à Plougourvest pour un terrain de 8 025 m², Rue De L Etang

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGOURVEST et autorisée le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291931800002, déposé en mairie de Plougourvest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 0291931800002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291931800002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Etang. COMMUNE DE PLOUGOURVEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 025 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Plougourvest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

8 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougourvest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901938
SIRET: 21290193800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGOURVEST (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291931800002
Code commune INSEE	29193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 025 m², situé Rue De L Etang à Plougourvest (29400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGOURVEST et autorisée le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291931800002, déposé en mairie de Plougourvest.

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