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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291902300005

Permis d'aménager n° 0291902300005 à Plougonvelin pour un terrain de 4 101 m², 171 Route De Brest Croissant Du Trez Hir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMH IMMOBILIER et autorisée le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902300005, déposé en mairie de Plougonvelin.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 0291902300005

Demandeur

EMH IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291902300005 a été délivré le 11 juillet 2023 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 171 Route De Brest Croissant Du Trez Hir. Le projet est porté par EMH IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 4 101 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

4 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croissant Du Trez Hir

Territoires administratifs

Commune: Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMH IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949827992
SIRET: 94982799200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291902300005
Code commune INSEE	29190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 101 m², situé 171 Route De Brest Croissant Du Trez Hir à Plougonvelin (29217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMH IMMOBILIER et autorisée le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902300005, déposé en mairie de Plougonvelin.

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