Permis d'aménager n° 0291882200001 à Plougasnou pour un terrain de 2 862 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 0291882200001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291882200001 a été délivré le 18 mai 2022 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGASNOU.
L'opération concerne un terrain de 2 862 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901888
- SIRET
- 21290188800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291882200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |