Permis d'aménager n° 0291882500001 à Plougasnou pour un terrain de 1 420 m², Rue Charles De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PA n° 0291882500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2025 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291882500001 porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. COMMUNE DE PLOUGASNOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI42, CI43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901888
- SIRET
- 21290188800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |