Permis d'aménager n° 0291882000001 à Plougasnou pour un terrain de 1 098 m², 4 Rue De Pors Louarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 0291882000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291882000001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 4 Rue De Pors Louarn.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291882000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |