Permis d'aménager n° 0291882300001 à Plougasnou pour un terrain de 1 237 m², Route De Primel Tregastel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 0291882300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Primel Tregastel, le permis d'aménager n° 0291882300001 a été délivré le 2 juin 2023 à Plougasnou (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291882300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |