Permis d'aménager n° 0291881700001 à Plougasnou pour un terrain de 4 403 m², Diben Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 0291881700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougasnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291881700001 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Diben Bras.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291881700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |