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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291872400001

Permis d'aménager n° 0291872400001 à Plougar pour un terrain de 13 018 m², Le Roz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGAR et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291872400001, déposé en mairie de Plougar.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 0291872400001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougar (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291872400001 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Le Roz. COMMUNE DE PLOUGAR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 13 018 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Plougar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

13 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roz

Territoires administratifs

Commune: Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901870
SIRET: 21290187000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGAR (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291872400001
Code commune INSEE	29187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 018 m², situé Le Roz à Plougar (29440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGAR et autorisé le 25 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291872400001, déposé en mairie de Plougar.

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