Permis d'aménager n° 02918702LT001 à Plougar, Hameau De Bellevue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 02918702LT001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bellevue, le permis d'aménager n° 02918702LT001 a été délivré le 16 avril 2013 à Plougar (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D359P, D358, D357. Le dossier a été instruit en 11 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Plougar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougar
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901870
- SIRET
- 21290187000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGAR (29440)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02918702LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2002 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2002 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |