Permis d'aménager n° 0291872300001 à Plougar pour un terrain de 6 508 m², Kerouledic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 0291872300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerouledic, le permis d'aménager n° 0291872300001 a été délivré le 4 septembre 2023 à Plougar (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Plougar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plougar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerouledic
Territoires administratifs
- Commune
- Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901870
- SIRET
- 21290187000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGAR (29440)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291872300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |