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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291871800001

Permis d'aménager n° 0291871800001 à Plougar, Le Bourg Foennoc An Traon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871800001, déposé en mairie de Plougar.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 0291871800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Plougar (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291871800001 porte sur un projet situé Le Bourg Foennoc An Traon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1687, 0C1648, 0C1650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Plougar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1687 0C1648 0C1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougar Code postal 29440 Identifiant INSEE 29187
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGAR (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291871800001
Code commune INSEE	29187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Foennoc An Traon à Plougar (29440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871800001, déposé en mairie de Plougar.

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