Permis d'aménager n° 0291852100005 à Plouescat, Rue Des Jonquilles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 0291852100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291852100005 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL599. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Plouescat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |