Permis d'aménager n° 0291842400001 à Plouénan pour un terrain de 2 686 m², Lanveguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 0291842400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291842400001 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé Lanveguen.
L'opération concerne un terrain de 2 686 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2249, C2250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plouénan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |