Permis d'aménager n° 0291782300005 à Ploudalmézeau pour un terrain de 4 728 m², Keribin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 0291782300005
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Keribin, le permis d'aménager n° 0291782300005 a été délivré le 22 août 2023 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH369, ZH367, ZH418. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keribin
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901789
- SIRET
- 21290178900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291782300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |