Permis d'aménager n° 0291782300008 à Ploudalmézeau pour un terrain de 1 820 m², 6 Rue De Portsall Goz - Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 0291782300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291782300008 porte sur un projet situé 6 Rue De Portsall Goz - Port.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW245, ZW246. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291782300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |