Permis d'aménager n° 0291782200002 à Ploudalmézeau pour un terrain de 3 772 m², Rue De L'oseraie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 0291782200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291782200002 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Rue De L'oseraie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH232, AH233, AH234. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBOURG (04053)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291782200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |