Permis d'aménager n° 0291782400001 à Ploudalmézeau pour un terrain de 19 014 m², Chemin Du Coum
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 0291782400001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Coum, le permis d'aménager n° 0291782400001 a été délivré le 26 mars 2024 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA196, ZA1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901789
- SIRET
- 21290178900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |