Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291782000001

Permis d'aménager n° 0291782000001 à Ploudalmézeau pour un terrain de 1 048 m², Impas De Radenoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PA n° 0291782000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas De Radenoc, le permis d'aménager n° 0291782000001 a été délivré le 28 septembre 2020 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 1 048 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB356, YB355, YB352. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB356 YB355 YB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 048 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291782000001
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 048 m², situé Impas De Radenoc à Ploudalmézeau (29830).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291782000001, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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