Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291782000004

Permis d'aménager n° 0291782000004 à Ploudalmézeau, Rue De Prat An Eol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 0291782000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291782000004 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé Rue De Prat An Eol.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB104, AB107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB104 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291782000004
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Prat An Eol à Ploudalmézeau (29830).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291782000004, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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