Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291781900005

Permis d'aménager n° 0291781900005 à Ploudalmézeau pour un terrain de 11 195 m², Rue De La Gare - Lieu-Dit Kerh

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PA n° 0291781900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291781900005 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Rue De La Gare - Lieu-Dit Kerh.

L'opération concerne un terrain de 11 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA380, ZA1011. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

11 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA380 ZA1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 195 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291781900005
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 195 m², situé Rue De La Gare - Lieu-Dit Kerh à Ploudalmézeau (29830).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781900005, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Ploudalmézeau

Autres types d'autorisations à Ploudalmézeau