Permis d'aménager n° 0291781900002 à Ploudalmézeau pour un terrain de 850 m², 6 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 0291781900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291781900002 a été délivré le 23 octobre 2019 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291781900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |