Permis d'aménager n° 0291781900001 à Ploudalmézeau pour un terrain de 6 110 m², Rue Du Sanou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0291781900001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291781900001 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du Sanou. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS116, ZS535, ZS536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901789
- SIRET
- 21290178900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291781900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |