Permis d'aménager n° 0291772200003 à Plouarzel pour un terrain de 94 060 m², Lieu-Dit Kerzignat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 0291772200003
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291772200003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Kerzignat. Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV334, YV285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Plouarzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291772200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |