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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291772200003

Permis d'aménager à Plouarzel pour 94 060 m² de terrain - Lieu-Dit Kerzignat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291772200003, instruit par la commune de Plouarzel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PA n° 0291772200003

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291772200003, délivré le 7 décembre 2022 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Kerzignat, Plouarzel (29810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29. L'opération concerne un terrain de 94 060 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YV334, YV285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

94 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV334 YV285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 060 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507513208
SIRET: 50751320800037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291772200003
Code commune INSEE	29177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 060 m², situé Lieu-Dit Kerzignat, Plouarzel (29810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291772200003, instruit par la commune de Plouarzel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.