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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291761700001

Permis d'aménager n° 0291761700001 à Plonévez-Porzay pour un terrain de 23 395 m², Treguer Treguer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291761700001, déposé en mairie de Plonévez-Porzay.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PA n° 0291761700001

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291761700001, délivré le 9 novembre 2017 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Treguer Treguer. DEPARTEMENT DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Plonévez-Porzay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

23 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treguer

Territoires administratifs

Commune: Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222900011
SIRET: 22290001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIMPER (29196)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291761700001
Code commune INSEE	29176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 395 m², situé Treguer Treguer à Plonévez-Porzay (29550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 9 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291761700001, déposé en mairie de Plonévez-Porzay.

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