Permis d'aménager n° 0291762000001 à Plonévez-Porzay, Rue Des Eglantines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 0291762000001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2020 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291762000001 porte sur un projet situé Rue Des Eglantines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plonévez-Porzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
26 jours
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901763
- SIRET
- 21290176300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291762000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |